En vigueur au 19 mars 2026 — Horizon Premium
Horizon Premium
Virgile Berland — Entrepreneur individuel
SIRET : 934 285 388 00013 — SIREN : 934 285 388
Code NAF : 6201Z — Programmation informatique
Adresse : 88 route du Pont Chêne, 69630 Chaponost, France
Email : horizonpremium2@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Horizon Premium et tout client (ci-après "le Client") souscrivant à une offre de création de site web et/ou de maintenance proposée par Horizon Premium.
Horizon Premium propose les offres suivantes :
Formules de maintenance mensuelles :
Le Client peut choisir de régler en une fois (comptant) ou en mensualités sur 12 mois (majoration de 10% sur le prix de création). Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable conformément à l'article 293 B du CGI.
La commande est réputée acceptée par le Client lorsqu'il signe le devis en ligne et procède au paiement via la plateforme sécurisée Stripe. Le Client reçoit un email de confirmation contenant ses identifiants d'accès à l'espace client.
Paiement comptant : le montant total de la création est débité à l'acceptation du devis. La maintenance est facturée mensuellement à compter de la mise en ligne du site.
Paiement en mensualités : le montant de la création (majoré de 10%) est divisé en 12 mensualités égales, auxquelles s'ajoute la maintenance mensuelle. L'engagement est de 12 mois.
Les paiements sont réalisés par carte bancaire via Stripe. Horizon Premium ne stocke aucune donnée bancaire.
Le site est livré sous 48 heures ouvrées à compter de la réception du paiement. Le Client est notifié par email et peut accéder à son site via son espace client dédié.
Le Client dispose ensuite d'un échange illimité avec son chef de projet via le chat intégré pour personnaliser le site. La mise en ligne définitive est déclenchée par le Client depuis son espace client.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de l'acceptation du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client adresse sa demande par email à : horizonpremium2@gmail.com.
Si le Client a expressément demandé le commencement de l'exécution avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable d'un montant proportionnel au service fourni (article L221-25 du Code de la consommation).
L'abonnement de maintenance est souscrit pour une durée minimale de 12 mois. Au-delà de cette période, le Client peut résilier avec un préavis de 30 jours par email.
En cas de paiement en mensualités, la résiliation avant le terme des 12 mois entraîne le paiement du solde restant dû.
Le code source HTML/CSS/JS du site livré est la propriété du Client à compter du paiement intégral. Les images fournies par des banques d'images (Unsplash) sont soumises à leurs licences respectives.
Horizon Premium se réserve le droit d'afficher un discret badge "Site créé par Horizon Premium" en bas de page du site client, sauf demande contraire du Client.
L'hébergement est inclus dans la maintenance mensuelle. Les sites sont hébergés sur des serveurs situés en Europe. Horizon Premium assure des sauvegardes régulières conformément à la formule choisie.
En cas de résiliation, le Client peut demander l'export de son site (fichiers HTML) dans un délai de 30 jours.
Pour les offres incluant le paiement en ligne, les transactions sont gérées par Stripe Connect. L'argent est versé directement sur le compte bancaire du Client. Les frais de transaction sont de 2,25% + 0,25 € par paiement, prélevés automatiquement par Stripe.
Horizon Premium s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Le Client reste responsable du contenu éditorial fourni et de sa conformité à la réglementation en vigueur.
Horizon Premium ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou interruptions de service liés à des causes extérieures (pannes serveur, cyberattaques, force majeure).
En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur (article L441-10 du Code de commerce). Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € est due de plein droit (article D441-5 du Code de commerce).
Horizon Premium collecte et traite les données personnelles du Client (nom, email, téléphone) dans le cadre de l'exécution du contrat, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679). Les données sont conservées pendant 3 ans après la fin du contrat. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité en contactant : horizonpremium2@gmail.com.
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS — www.medicys.fr — conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'Horizon Premium.