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Mentions Légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Horizon Premium
Virgile Berland — Entrepreneur individuel
SIRET : 934 285 388 00013
SIREN : 934 285 388
Code NAF : 6201Z — Programmation informatique
Adresse : 88 route du Pont Chêne, 69630 Chaponost, France
Email : horizonpremium2@gmail.com
Directeur de la publication : Virgile Berland

2. Hébergeur

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovhcloud.com

3. Activité

Horizon Premium est une agence de création de sites web professionnels, spécialisée dans la conception de sites sur-mesure pour les TPE/PME. L'activité est exercée sous le régime de la micro-entreprise, immatriculée depuis le 15 octobre 2024.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, code source) est protégé par le droit d'auteur conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de l'éditeur.

Les sites présentés dans le portfolio sont des réalisations d'Horizon Premium. Les contenus affichés (textes, images de démonstration) sont utilisés à titre illustratif.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

— Droit d'accès (article 15 du RGPD)
— Droit de rectification (article 16)
— Droit à l'effacement (article 17)
— Droit à la limitation du traitement (article 18)
— Droit à la portabilité (article 20)
— Droit d'opposition (article 21)

Responsable du traitement : Virgile Berland — horizonpremium2@gmail.com

Données collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, ville, secteur d'activité. Ces données sont collectées dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant 3 ans après le dernier contact ou la fin du contrat.

Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) pour les clients ; intérêt légitime (article 6.1.f) pour la prospection commerciale sur la base de données publiquement accessibles (Google Maps).

Pour exercer vos droits, contactez : horizonpremium2@gmail.com

6. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de session, préférences d'affichage). Aucun cookie de traçage publicitaire ou analytique n'est utilisé.

Conformément à la directive ePrivacy, les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas de consentement préalable.

7. Prospection commerciale

Horizon Premium effectue de la prospection commerciale par email auprès de professionnels dont les coordonnées sont publiquement accessibles sur Google Maps. Conformément au RGPD (article 6.1.f — intérêt légitime), chaque email de prospection contient :

— L'identité de l'expéditeur (Horizon Premium)
— L'adresse physique de l'entreprise
— Un lien de désinscription en un clic (conforme RFC 8058)
— La base légale du traitement

Toute désinscription est définitive et prise en compte immédiatement.

8. Paiements

Les paiements sont sécurisés par Stripe (Stripe Inc., San Francisco, USA). Horizon Premium ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire. Stripe est certifié PCI-DSS Niveau 1, le plus haut niveau de certification du secteur des paiements.

Pour les sites clients incluant le paiement en ligne, Horizon Premium utilise Stripe Connect en tant que plateforme. Les fonds sont versés directement sur le compte bancaire du commerçant.

9. Médiation et litiges

En cas de litige relatif aux présentes mentions légales ou aux services fournis, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation :

MEDICYS — Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice
www.medicys.fr
73 boulevard de Clichy, 75009 Paris

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.

10. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Horizon Premium — 88 route du Pont Chêne, 69630 Chaponost — horizonpremium2@gmail.com
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